Programmation militaire 2019-2025

ARMX1800503L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Christian Cambon Dominique de Legge Jean-François Eliaou LAREM Jean-Jacques Bridey SER Laetitia Saint-Paul RE Philippe Bonnecarrère NI

Initiateur Édouard Philippe LR

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Cette loi définit les budgets et les priorités de l'armée française pour les six prochaines années, notamment pour moderniser les équipements et recruter du personnel. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une meilleure sécurité nationale et le maintien de l'emploi dans les industries de défense. Elle ne modifie pas directement vos droits quotidiens, mais engage les impôts pour financer la défense du pays.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2018-03-27

adopté

Pour: 389 Contre: 37 Abstentions: 137

46:0

31:0

LAREM

306:0

2:1

GDR

0:16

4:3

0:17

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Vote au Sénat

2018-05-29

adopté

Pour: 326 Contre: 15 Abstentions: 4

UMP

68:1

32:0

SOC

30:0

RTLI

10:0

LREM

9:0

RDSE

7:0

CRC

1:5

GEST

0:1

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-02-08

🗳️ Etude d'impact 2018-02-08

🗳️ Avis du Conseil d'Etat 2018-02-08

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-02-08

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-02-08

🗳️ Nomination de rapporteur 2018-02-08

🗳️ Réunion de commission 2018-03-13

🗳️ Réunion de commission 2018-03-14

🗳️ Réunion de commission 2018-03-20

🗳️ Dépôt de rapport 2018-03-14

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2018-02-21

🗳️ Nomination de rapporteur 2018-02-13

🗳️ Réunion de commission 2018-03-13

🗳️ Dépôt de rapport 2018-03-13

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2018-02-23

🗳️ Nomination de rapporteur 2018-02-07

🗳️ Réunion de commission 2018-02-07

🗳️ Dépôt de rapport 2018-03-07

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2018-02-26

🗳️ Nomination de rapporteur 2018-03-07

🗳️ Réunion de commission 2018-03-07

🗳️ Réunion de commission 2018-03-13

🗳️ Dépôt de rapport 2018-03-13

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2018-03-20

🗳️ Discussion en séance publique 2018-03-21

🗳️ Discussion en séance publique 2018-03-22

🗳️ Discussion en séance publique 2018-03-27

🗳️ Décision 2018-03-27

389⇡ 37⇣

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2018-03-28

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-03-28

🗳️ Nomination de rapporteur

🗳️ Dépôt de rapport 2018-05-16

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2018-03-07

🗳️ Nomination de rapporteur

🗳️ Dépôt de rapport 2018-05-15

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2018-03-14

🗳️ Nomination de rapporteur

🗳️ Dépôt de rapport 2018-05-15

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2018-05-22

🗳️ Discussion en séance publique 2018-05-23

🗳️ Discussion en séance publique 2018-05-29

🗳️ Décision 2018-05-29

326⇡ 15⇣

⚖️ CMP

📋 Commission Mixte Paritaire

📄 Dépôt d'un projet de loi 2018-05-30

📋 Convocation d'une CMP 2018-05-30

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 CMP-COM

🗳️ Nomination de rapporteur 2018-06-19

📋 CMP-COM-RAPPORT

🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2018-06-19

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-AN

🗳️ Décision 2018-06-27

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-SN

🗳️ Discussion en séance publique 2018-06-28

🗳️ Décision 2018-06-28

⚖️ CMP

📋 Décision de la CMP 2018-06-20

📜 Gouvernement

📜 Promulgation de la loi

📜 Promulgation d'une loi 2018-07-13