Programmation militaire 2019-2025
adopté
Résumé IA
Cette loi définit les budgets et les priorités de l'armée française pour les six prochaines années, notamment pour moderniser les équipements et recruter du personnel. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une meilleure sécurité nationale et le maintien de l'emploi dans les industries de défense. Elle ne modifie pas directement vos droits quotidiens, mais engage les impôts pour financer la défense du pays.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2018-05-29
adopté
Pour: 326 Contre: 15 Abstentions: 4
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Christian Cambon
- Dominique de Legge
- Jean-François Eliaou LAREM
- Jean-Jacques Bridey SER
- Laetitia Saint-Paul RE
- Philippe Bonnecarrère NI
- NOR
- ARMX1800503L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-02-08
Etude d'impact 2018-02-08
Avis du Conseil d'Etat 2018-02-08
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-02-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2018-02-08
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2018-02-08
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2018-03-13
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2018-03-13
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2018-03-14
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2018-03-20
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2018-03-14
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2018-02-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2018-02-13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2018-03-13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2018-03-13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 2018-02-23
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2018-02-07
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2018-02-07
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2018-03-07
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Saisine pour avis d'une commission 2018-02-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2018-03-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-03-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2018-03-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2018-03-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-03-20
Discussion en séance publique 2018-03-20
Discussion en séance publique 2018-03-21
Discussion en séance publique 2018-03-21
Discussion en séance publique 2018-03-22
Discussion en séance publique 2018-03-22
Discussion en séance publique 2018-03-22
Discussion en séance publique 2018-03-27
Décision 2018-03-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-03-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2018-03-28
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2018-05-16
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Saisine pour avis d'une commission 2018-03-07
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2018-05-15
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances
Saisine pour avis d'une commission 2018-03-14
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2018-05-15
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-05-22
Discussion en séance publique 2018-05-23
Discussion en séance publique 2018-05-29
Décision 2018-05-29
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2018-05-30
Convocation d'une CMP 2018-05-30
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2018-06-19
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-06-19
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-06-19
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Décision 2018-06-27
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2018-06-28
Décision 2018-06-28
CMP
Décision de la CMP 2018-06-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-07-13