Service de santé des armées et Institution nationale des invalides

Cette loi organise le fonctionnement des hôpitaux militaires et de l'Institution nationale des invalides pour prendre en charge les soldats blessés ou malades. Elle garantit que les anciens combattants et les militaires invalides reçoivent des soins médicaux adaptés ainsi qu'une pension de retraite. Concrètement, elle assure une protection sociale et un accompagnement durable pour ceux qui ont servi dans les armées.