Report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reporte la date du second tour des élections municipales pour permettre aux électeurs de voter dans des conditions sanitaires sûres. Concrètement, les citoyens ne devront pas se déplacer pour élire leurs conseillers le jour prévu initialement, évitant ainsi les risques de contamination. La nouvelle date du scrutin sera fixée par le gouvernement en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-22
Discussion en séance publique