Accord avec l'Allemagne sur l’emploi transfrontalier d’aéronefs

EAEJ1702062L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Isabelle Rauch HOR René Danesi

adopté

Résumé IA

Cette loi officialise un accord entre la France et l'Allemagne pour faciliter l'utilisation d'avions par des entreprises ou des particuliers des deux pays. Elle permet de simplifier les démarches administratives et d'éviter les doubles impositions pour les aéronefs exploités de part et d'autre de la frontière. Concrètement, cela rend les échanges aériens transfrontaliers plus fluides et moins coûteux pour les citoyens et les professionnels concernés.

Informations

Rapporteurs: Isabelle Rauch HOR; René Danesi
NOR: EAEJ1702062L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-11-02

🗳️ Etude d'impact 2017-11-02

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-11-02

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2018-02-07

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2018-02-15

🗳️ Décision 2018-02-15

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2018-02-15

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond