Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à signer un accord avec l'Arménie pour faciliter le travail des agents diplomatiques présents sur son territoire. Concrètement, elle permet à ces représentants officiels de bénéficier de privilèges et d'immunités similaires à ceux des diplomates français à l'étranger. Pour le citoyen lambda, cela n'a pas d'impact direct, car cela concerne uniquement les relations entre les deux États et leurs fonctionnaires.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-01
Etude d'impact 2019-04-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-01
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-05-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-05-22
Décision 2019-05-22
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-05-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-23
Nomination de rapporteur 2019-07-23
Réunion de commission 2019-07-23
Réunion de commission 2020-01-08
Dépôt de rapport 2020-01-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-01-16
Décision 2020-01-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-01-27