GD

Gilbert-Luc Devinaz

Député·e

🎂 1953-07-19

Rapporteur (3)

Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles
Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti
Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie

Dossiers déposés (2)

Consommation de cannabis et encadrement de sa production et vente (PPL) en cours 17e lég.
Consommation de cannabis et encadrement de sa production et vente (PPL) en cours 16e lég.