Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine pour faciliter les séjours temporaires de jeunes dans les deux pays. Elle permet aux jeunes citoyens de chaque pays de venir travailler ou étudier en France pendant un an sans avoir besoin d'un visa complexe. Cela ouvre ainsi une opportunité concrète de mobilité professionnelle et culturelle pour les jeunes de moins de 30 ans.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-24
Etude d'impact 2017-10-24
Accord international 2017-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-24
Nomination de rapporteur 2018-03-21
Réunion de commission 2018-03-21
Réunion de commission 2018-05-30
Dépôt de rapport 2018-05-30
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-28
Décision 2018-06-28
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-06-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-29
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-10-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-08
Décision 2018-11-08
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-11-19