Accord France-Suisse (PJL)
Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire
adopté
Résumé IA
Cette loi valide un accord entre la France et la Suisse pour faciliter la formation et l'instruction de leurs militaires respectifs. Elle permet notamment aux soldats des deux pays de s'entraîner ensemble sur le territoire de l'autre nation. Pour les citoyens, cela renforce la sécurité et la coopération internationale sans impacter directement leur quotidien.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-02-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-02-19
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-07-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-07-22
Décision 2020-07-22
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-23
Nomination de rapporteur 2021-01-13
Réunion de commission 2020-10-28
Réunion de commission 2021-04-07
Dépôt de rapport 2021-04-07
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2020-09-10
Nomination de rapporteur 2020-07-29
Réunion de commission 2021-03-31
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-04-15
Discussion en séance publique 2021-04-15
Discussion en séance publique 2021-04-15
Décision 2021-04-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-04-21