Accord France-Suisse (PJL)

Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire

EAEJ1935662L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Carole Bureau-Bonnard LAREM Pierre Cordier LR

adopté

Résumé IA

Cette loi valide un accord entre la France et la Suisse pour faciliter la formation et l'instruction de leurs militaires respectifs. Elle permet notamment aux soldats des deux pays de s'entraîner ensemble sur le territoire de l'autre nation. Pour les citoyens, cela renforce la sécurité et la coopération internationale sans impacter directement leur quotidien.

Informations

Rapporteurs: Carole Bureau-Bonnard LAREM; Pierre Cordier LR
NOR: EAEJ1935662L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-02-19

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-02-19

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2020-07-15

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2020-07-22

🗳️ Décision 2020-07-22

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2020-07-23

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond