Député·e

Rapporteur (5)

Convention relative aux infractions à bord des aéronefs
Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire
Convention d’extradition avec l'Algérie
Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour

Dossiers déposés (12)

Rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes (PPL) en cours 16e lég.
Démarchage téléphonique abusif (PPL) en cours 15e lég.
Renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi permettant aux maires d'exiger la mutation d'un fonctionnaire d'Etat dans leur département en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen en cours 15e lég.
Don de jours de repos pour les personnels soignants (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés en cours 15e lég.
Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires en cours 15e lég.