Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer un « Pass citoyen » unique pour regrouper l'ensemble des droits et démarches administratives d'une personne sur une seule plateforme numérique. Concrètement, cela permettrait aux citoyens de gérer leurs papiers, leurs aides sociales et leurs démarches en ligne sans avoir à se rendre dans plusieurs administrations différentes. L'objectif est de simplifier la vie quotidienne et de rendre les services publics plus accessibles et efficaces pour tous.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-19