Renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à donner aux maires et aux élus locaux un pouvoir de veto pour bloquer l'installation d'éoliennes sur leur territoire. Concrètement, cela signifie que les citoyens ne subiront plus de projets éoliens imposés d'en haut sans l'accord de leurs représentants locaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-11-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-11-27