Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à mieux reconnaître et valoriser le temps consacré par les sapeurs-pompiers volontaires à leur engagement. Il propose notamment des mesures concrètes comme la reconnaissance de la formation reçue dans la vie professionnelle et des avantages fiscaux. Cela permettrait aux citoyens bénévoles de se sentir plus soutenus dans leur action au service de la sécurité publique.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-02-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-02-23