Rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi donne aux maires et aux communautés de communes un pouvoir de veto pour bloquer l'installation d'éoliennes dans leur territoire. Concrètement, les citoyens locaux auront ainsi une voix décisive pour accepter ou refuser ces projets près de chez eux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-11-16