Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer un « Pass citoyen » unique permettant aux Français d'accéder à leurs droits sociaux, administratifs et culturels avec un seul identifiant. Concrètement, cela simplifierait les démarches en évitant de devoir fournir plusieurs fois les mêmes pièces justificatives auprès de différentes administrations. L'objectif est de gagner du temps et de rendre les services publics plus accessibles à tous.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-10-12