Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et l'Andorre pour mieux coordonner leurs secours en cas de catastrophe naturelle ou d'urgence majeure. Concrètement, elle permet aux pompiers et aux équipes de secours des deux pays d'intervenir plus rapidement et ensemble sur le territoire de l'autre si besoin. Cela renforce la sécurité des citoyens vivant dans les zones frontalières en cas de crise.
2017-12-18
adopté
Pour: 32 Contre: 4 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- EAEJ1429713L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-09-19
Etude d'impact 2017-09-19
Accord international 2017-09-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2017-09-19
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2017-10-24
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2017-10-24
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2017-12-05
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2017-12-05
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-12-18
Décision 2017-12-18
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2017-12-19
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2018-01-17
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-01-25
Décision 2018-01-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-01-31