Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre

Initiateur Édouard Philippe LR
adopté
Résumé IA

Cette loi officialise un accord entre la France et l'Andorre pour mieux coordonner leurs secours en cas de catastrophe naturelle ou d'urgence majeure. Concrètement, elle permet aux pompiers et aux équipes de secours des deux pays d'intervenir plus rapidement et ensemble sur le territoire de l'autre si besoin. Cela renforce la sécurité des citoyens vivant dans les zones frontalières en cas de crise.

2017-12-18

adopté
Pour: 32 Contre: 4 Abstentions: 1
MODEM
1:0
NG
4:0
NI
1:0
LAREM
23:0
LR
2:0
GDR
1:0
FI
0:4

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
32pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-09-19
🗳️ Etude d'impact 2017-09-19
🗳️ Accord international 2017-09-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-09-19
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-10-24
🗳️ Réunion de commission 2017-10-24
🗳️ Réunion de commission 2017-12-05
🗳️ Dépôt de rapport 2017-12-05
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2017-12-18
🗳️ Décision 2017-12-18
32⇡ 4⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2017-12-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-12-19
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2018-01-17
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-01-25
🗳️ Décision 2018-01-25
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2018-01-31