Transposition en droit interne du code mondial antidopage
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi intègre les règles internationales contre le dopage dans le droit français pour mieux les faire respecter. Elle permet aux autorités de sanctionner plus facilement les athlètes et les professionnels qui trichent, protégeant ainsi l'équité du sport. Pour les citoyens, cela garantit que les compétitions sportives restent saines et justes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-03-06
Etude d'impact 2019-03-06
Avis du Conseil d'Etat 2019-03-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-03-06