Accords en matière sanitaire avec Monaco
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise les accords de coopération sanitaire entre la France et Monaco pour faciliter les soins transfrontaliers. Elle permet aux citoyens des deux pays de bénéficier plus facilement de soins médicaux et d'échanges d'informations de santé. Concrètement, cela simplifie les démarches pour les personnes vivant à la frontière qui ont besoin d'une prise en charge médicale rapide.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-20
Etude d'impact 2019-02-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-20
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-05-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-05-22
Décision 2019-05-22
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-05-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-23
Nomination de rapporteur 2019-07-23
Réunion de commission 2019-07-23
Réunion de commission 2019-11-06
Dépôt de rapport 2019-11-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-12-11
Décision 2019-12-11
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-12-17