Accords en matière sanitaire avec Monaco

EAEJ1834275L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Gilbert Bouchet Olivier Dassault LES-REP

adopté

Résumé IA

Cette loi officialise les accords de coopération sanitaire entre la France et Monaco pour faciliter les soins transfrontaliers. Elle permet aux citoyens des deux pays de bénéficier plus facilement de soins médicaux et d'échanges d'informations de santé. Concrètement, cela simplifie les démarches pour les personnes vivant à la frontière qui ont besoin d'une prise en charge médicale rapide.

Informations

Rapporteurs: Gilbert Bouchet; Olivier Dassault LES-REP
NOR: EAEJ1834275L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-02-20

🗳️ Etude d'impact 2019-02-20

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-02-20

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2019-05-15

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2019-05-22

🗳️ Décision 2019-05-22

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-05-23

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond