OD

Olivier Dassault

Député·e

Oise, 1e circ.

LR

Les Républicains

💼 Président de sociétés 🎂 1951-06-01 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – juin 2015
LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017

Votes (12)

Pour : 5 (42%) Contre : 4 (33%) Abstentions : 3 (25%)
Concordance avec le groupe : 75% (9/12)

Rapporteur (3)

Accords en matière sanitaire avec Monaco
Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales
Pouvoirs publics : rétroactivité des lois fiscales

Dossiers déposés (26)

Soutien des particuliers dans les commerces de proximité en cours 15e lég.
Faciliter l'amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement de M. Olivier Dassault en cours 15e lég.
Supprimer le plafond du nombre de questions écrites en cours 15e lég.
Exonérer les associations des redevances de la Sacem en cours 15e lég.
Engagement des entreprises au service de la Cité en cours 15e lég.
Ambition pour le retour d’une grande Nation économique en cours 15e lég.
Reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible en cours 15e lég.
Signalement obligatoire des arrivées et des départs des habitants à la mairie en cours 15e lég.
Pérennisation de la prime exceptionnelle en cours 15e lég.
Expérimentation de la vitesse de 150 kilomètres par heure sur autoroute en cours 15e lég.
Valorisation des territoires ruraux en cours 15e lég.
Emploi d’un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d’entreprise handicapés en cours 15e lég.
Insertion professionnelle des jeunes dans l’entreprise en cours 15e lég.
Test national de déchiffrage au cours des apprentissages fondamentaux en cours 15e lég.
Journée nationale des fondations en cours 15e lég.
Rétroactivité des lois fiscales en cours 15e lég.
Encadrement de la rétroactivité des lois fiscales en cours 15e lég.
Prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale en cours 15e lég.
Test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux en cours 14e lég.
Insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise en cours 14e lég.
Rapatriement des capitaux sur le territoire national en cours 14e lég.
Emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : rétroactivité des lois fiscales en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales en cours 14e lég.
Instaurer une journée nationale des fondations en cours 14e lég.
Réformer les modes de scrutins en cours 14e lég.
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) contre adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance contre adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 contre adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) abstention adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures contre adopté
2016-01-26 Economie : pour une République numérique abstention adopté
2014-01-28 Société : égalité entre les femmes et les hommes abstention adopté