Faciliter l'amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement de M. Olivier Dassault

Cette loi permet aux communes de déduire plus rapidement le coût de leurs investissements pour l'assainissement de leurs impôts locaux. En réduisant ainsi la charge financière, elle aide les collectivités à moderniser leurs réseaux d'eau et d'égouts sans augmenter la pression fiscale sur les habitants. Cela garantit concrètement un meilleur traitement des eaux usées et une protection accrue de l'environnement pour tous.