Instaurer une journée nationale des fondations
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer une journée nationale dédiée aux fondations pour mieux faire connaître leur rôle dans la société. Son impact concret pour les citoyens est de renforcer la visibilité de ces structures et d'encourager la participation du public à leurs actions d'intérêt général.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-12-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-12-12