Exonérer les associations des redevances de la Sacem
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux associations de jouer de la musique sans avoir à payer les droits d'auteur à la Sacem. Cela réduit leurs frais de fonctionnement et leur permet de mieux utiliser leur budget pour leurs actions sociales. Les citoyens peuvent ainsi profiter d'événements culturels ou associatifs à moindre coût.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-09-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-09-15