Valorisation des territoires ruraux

Initiateur Olivier Dassault LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à redynamiser les zones rurales en facilitant l'installation de nouvelles activités économiques et en améliorant les services publics de proximité. Concrètement, elle permet aux habitants de mieux accéder à l'emploi, aux soins et aux commerces sans avoir à se déplacer vers les grandes villes. Elle soutient également la rénovation des logements et le développement du numérique pour réduire la fracture territoriale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-08-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-08-16