Valorisation des territoires ruraux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à redynamiser les zones rurales en facilitant l'installation de nouvelles activités économiques et en améliorant les services publics de proximité. Concrètement, elle permet aux habitants de mieux accéder à l'emploi, aux soins et aux commerces sans avoir à se déplacer vers les grandes villes. Elle soutient également la rénovation des logements et le développement du numérique pour réduire la fracture territoriale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-08-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-08-16