Soutien des particuliers dans les commerces de proximité

Initiateur Olivier Dassault LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à aider les petits commerces de quartier en leur offrant des aides financières et en simplifiant leurs démarches administratives. Concrètement, elle permet aux citoyens de soutenir leurs voisins commerçants tout en garantissant la pérennité de ces lieux essentiels à la vie locale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-12-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-12-01