Journée nationale des fondations
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi institue une journée nationale dédiée aux fondations pour valoriser leur rôle dans la vie associative et sociale. Elle permet aux citoyens de mieux connaître ces organismes et de découvrir comment ils œuvrent pour l'intérêt général. Cela encourage ainsi une plus grande participation du public au mécénat et au bénévolat.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-09