Emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux chefs d'entreprise handicapés d'embaucher un auxiliaire de vie professionnelle pour les aider à exercer leur activité. L'objectif est de compenser les difficultés liées au handicap et de faciliter le maintien ou la création d'entreprise. Cela offre ainsi une aide concrète pour garantir l'égalité des chances dans le monde du travail.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-02-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-25