GB

Gilbert Bouchet

Député·e

🎂 1947-01-08

Rapporteur (6)

Accords en matière sanitaire avec Monaco

Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël

Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles

Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants

Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens

Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

Dossiers déposés (4)

Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (PPL) adopté 16e lég.

Participation aux campagnes de collecte de sang (PPL) en cours 15e lég.

Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang en cours 15e lég.

Fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » dans la zone d'AOC en cours 15e lég.