Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens
adopté
Résumé IA
Cette loi approuve des accords permettant aux compagnies aériennes du Tchad et de l'Angola d'exploiter des vols vers la France, et inversement. Concrètement, cela élargit les possibilités de voyage et de transport de marchandises pour les citoyens et les entreprises entre ces pays. Cela favorise également les échanges touristiques et commerciaux sans imposer de nouvelles taxes aux voyageurs.
2019-09-18
adopté
Pour: 25 Contre: 3 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-09
Etude d'impact 2019-01-09
Accord international 2019-01-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-01-09
Nomination de rapporteur 2019-02-13
Réunion de commission 2019-03-20
Dépôt de rapport 2019-03-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-09-18
Décision 2019-09-18
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-09-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-09-19
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-01-22
Discussion en séance publique
Décision 2020-01-30
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-02-05