Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (PPL)

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Initiateur Gilbert Bouchet
adopté
Résumé IA

Cette loi vise à améliorer l'accompagnement des personnes atteintes de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) et d'autres maladies graves en renforçant leurs droits et l'accès aux soins. Elle permet notamment de mieux prendre en charge les besoins spécifiques des patients et de leurs proches tout au long de la maladie. Adoptée à l'unanimité, elle marque une avancée concrète pour garantir un soutien plus adapté et humain face à ces pathologies évolutives.

2025-02-10

adopté
Pour: 92 Contre: 0 Abstentions: 0
UDR
2:0
SOC
11:0
RN
27:0
DR
3:0
GDR
3:0
LIOT
1:0
EPR
12:0
DEM
4:0
LFI-NFP
15:0
ECOS
8:0
NI
2:0
HOR
4:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
92pour
Vote au Sénat

2024-10-15

adopté
Pour: 335 Contre: 0 Abstentions: 0
UMP
120:0
SOC
63:0
UC
57:0
RTLI
19:0
LREM
18:0
CRC
17:0
GEST
16:0
RDSE
15:0
NI
3:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
328pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-04-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-04-12
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2024-06-05
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2024-10-15
🗳️ Décision 2024-10-15
335⇡ 0⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-10-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-16
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-12-04
🗳️ Réunion de commission 2024-12-04
🗳️ Réunion de commission 2025-02-05
🗳️ Dépôt de rapport 2025-02-05
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-02-10
🗳️ Décision 2025-02-10
92⇡ 0⇣
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2025-02-17