Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (PPL)
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Initiateur Gilbert Bouchet
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer l'accompagnement des personnes atteintes de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) et d'autres maladies graves en renforçant leurs droits et l'accès aux soins. Elle permet notamment de mieux prendre en charge les besoins spécifiques des patients et de leurs proches tout au long de la maladie. Adoptée à l'unanimité, elle marque une avancée concrète pour garantir un soutien plus adapté et humain face à ces pathologies évolutives.
2025-02-10
adopté
Pour: 92 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-12
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-06-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-10-15
Décision 2024-10-15
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-10-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-16
Nomination de rapporteur 2024-12-04
Réunion de commission 2024-12-04
Réunion de commission 2025-02-05
Dépôt de rapport 2025-02-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-02-10
Décision 2025-02-10
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-02-17