Traité de coopération entre la France et l'Italie (PJL)

Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée

Initiateur Élisabeth Borne REN
adopté
Résumé IA

Cette loi permet à la France de valider officiellement un accord avec l'Italie pour renforcer leur collaboration dans des domaines comme la sécurité et la police frontalière. Concrètement, cela vise à mieux lutter contre la criminalité transfrontalière et à faciliter les échanges entre les deux pays. Pour les citoyens, cela se traduit par une sécurité accrue aux frontières et une gestion plus efficace des dossiers communs.

2022-07-28

adopté
Pour: 68 Contre: 0 Abstentions: 37
RN
11:0
RE
1:0
LR
1:0
DEM
3:0
SOC
6:0
ECODR
7:0
LIOT
38:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
68pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-07-04
🗳️ Etude d'impact 2022-07-04
🗳️ Accord international 2022-07-04
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2022-07-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-07-04
🗳️ Nomination de rapporteur 2022-07-13
🗳️ Réunion de commission 2022-07-12
🗳️ Réunion de commission 2022-07-20
🗳️ Dépôt de rapport 2022-07-20
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-07-28
🗳️ Décision 2022-07-28
68⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-07-28
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2022-09-27
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2022-10-26
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2022-10-31