Accord France-Inde - Trafic illicite de stupéfiants (PJL)
Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord international entre la France et l'Inde pour renforcer la coopération policière contre le trafic de drogue. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure coordination entre les deux pays pour intercepter les stupéfiants et poursuivre les réseaux criminels transfrontaliers.
2020-06-02
adopté
Pour: 570 Contre: 0 Abstentions: 4
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- EAEJ1920172L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-11-20
Etude d'impact 2019-11-20
Accord international 2019-11-20
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-11-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2019-11-20
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2019-12-11
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2019-12-11
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2020-02-19
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2020-03-04
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2020-03-04
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-06-02
Décision 2020-06-02
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-06-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2020-06-03
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2020-10-28
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-11-04
Décision 2020-11-04
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-11-12