Participation aux campagnes de collecte de sang (PPL)
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Gilbert Bouchet
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permettrait aux salariés du secteur public et aux agents de l'État de s'absenter de leur travail pour donner du sang sans perdre leur salaire. Elle vise à faciliter la collecte de sang en garantissant que les donateurs ne subissent aucune perte de revenus ni sanction professionnelle pour cet acte citoyen.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-10-13