Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cet accord permet aux compagnies aériennes de l'Union européenne et d'Israël de continuer à opérer des vols entre les deux zones sans interruption. Il garantit aux citoyens la sécurité juridique de leurs billets et la stabilité des liaisons aériennes existantes. En pratique, cela évite toute perturbation des voyages touristiques ou professionnels entre l'Europe et Israël.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-08-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-08-31
Nomination de rapporteur 2017-10-11
Dépôt de rapport 2017-11-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-11-09
Décision 2017-11-09
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-11-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-11-10
Nomination de rapporteur 2017-12-19
Réunion de commission 2017-12-19
Réunion de commission 2018-02-07
Dépôt de rapport 2018-02-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-03-07
Décision 2018-03-07