Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Gilbert Bouchet
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise les salariés du secteur public à s'absenter de leur travail pour donner du sang sans perdre leur salaire. Elle garantit ainsi que ces personnes puissent participer aux collectes sans craindre de sanctions ou de perte de revenus. Cela vise à encourager le don de sang en facilitant l'accès aux campagnes pour les agents publics.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-08