Dispositions relatives au groupe SNCF

Cette loi organise le statut juridique et la gouvernance du groupe SNCF, en particulier sa transformation en société anonyme à capitaux publics. Elle permet à l'État de maintenir son contrôle tout en donnant plus de flexibilité à l'entreprise pour gérer ses activités et ses partenariats. Pour les citoyens, cela garantit la continuité du service public ferroviaire tout en visant une meilleure efficacité des transports.