Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

MTRT1726748L Législature 15 🏛️ Assemblée nationale

adopté

Résumé IA

Ces ordonnances simplifient les règles du dialogue social en fusionnant les instances représentatives du personnel pour faciliter les négociations d'entreprise. Elles visent à rendre les accords plus souples et rapides, ce qui peut influencer directement les conditions de travail et les salaires dans votre entreprise.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2017-11-28

adopté

Pour: 463 Contre: 74 Abstentions: 20

MODEM

0:30

UAI

34:0

41:0

LAREM

306:0

82:0

GDR

0:16

0:11

0:17

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Vote au Sénat

2018-01-23

rejeté

Pour: 93 Contre: 252 Abstentions: 0

UMP

0:420

1:189

SOC

120:0

RTLI

0:60

LREM

11:41

RDSE

13:25

CRC

31:5

GEST

7:5

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-09-27

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2017-09-27

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-09-27

🗳️ Nomination de rapporteur 2017-09-26

🗳️ Réunion de commission 2017-10-31

🗳️ Réunion de commission 2017-11-06

🗳️ Réunion de commission 2017-11-07

🗳️ Réunion de commission 2017-11-08

🗳️ Réunion de commission 2017-11-09

🗳️ Réunion de commission 2017-11-21

🗳️ Dépôt de rapport 2017-11-09

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2017-11-21

🗳️ Discussion en séance publique 2017-11-22

🗳️ Discussion en séance publique 2017-11-23

🗳️ Discussion en séance publique 2017-11-28

🗳️ Décision 2017-11-28

463⇡ 74⇣

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2017-11-29

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-11-29

🗳️ Nomination de rapporteur

🗳️ Dépôt de rapport 2017-12-20

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2018-01-23

🗳️ Discussion en séance publique 2018-01-24

🗳️ Discussion en séance publique 2018-01-25

🗳️ Décision 2018-01-24

⚖️ CMP

📋 Commission Mixte Paritaire

📄 Dépôt d'un projet de loi 2018-01-25

📋 Convocation d'une CMP 2018-01-25

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 CMP-COM

🗳️ Nomination de rapporteur 2018-01-31

📋 CMP-COM-RAPPORT

🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2018-01-31

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-AN

🗳️ Discussion en séance publique 2018-02-06

🗳️ Décision 2018-02-06

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-SN

🗳️ Discussion en séance publique 2018-02-14

🗳️ Décision 2018-02-14

⚖️ CMP

📋 Décision de la CMP 2018-02-01

📋 CC

🗳️ Conseil constitutionnel

📋 CC-SAISIE

🗳️ Saisine du conseil constitutionnel 2018-02-21

📋 CC

🗳️ Conclusion du conseil constitutionnel 2018-03-21

📜 Gouvernement

📜 Promulgation de la loi

📜 Promulgation d'une loi 2018-03-29