Renouveau de la vie démocratique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la transparence et la participation des citoyens en limitant le cumul des mandats et en encadrant le financement de la vie politique. Elle introduit également des mesures pour faciliter l'accès à l'information publique et améliorer la représentation des femmes en politique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-08-29
Etude d'impact 2019-08-29
Avis du Conseil d'Etat 2019-08-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-08-29