Accord de coopération avec l'Afghanistan
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à signer un accord de coopération avec l'Afghanistan pour renforcer l'aide humanitaire et soutenir la stabilité du pays. Pour les citoyens français, cela signifie que l'État peut continuer à financer des projets essentiels comme l'éducation et la santé, sans que cela n'impacte directement leur vie quotidienne.
2019-09-18
adopté
Pour: 34 Contre: 7 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-11-26
Etude d'impact 2018-11-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-26
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-02-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-02-14
Décision 2019-02-14
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-02-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-14
Nomination de rapporteur 2019-04-10
Réunion de commission 2019-04-10
Réunion de commission 2019-06-11
Dépôt de rapport 2019-06-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-09-18
Décision 2019-09-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-09-26