Développement des émissions obligataires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter le financement des entreprises en simplifiant les règles pour qu'elles puissent émettre plus facilement des obligations. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils auront accès à de nouveaux produits d'épargne sécurisés pour placer leur argent tout en finançant l'économie réelle.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-08-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-08-02