Article 45 de la loi de modernisation de notre système de santé à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cet article adapte les règles de santé françaises aux spécificités locales de Wallis-et-Futuna, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Il permet d'ajuster l'organisation des soins et la formation des professionnels pour mieux répondre aux besoins de ces territoires. Concrètement, cela vise à améliorer l'accès aux soins et la qualité du service médical pour les habitants de ces régions.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-04