Projets de construction et innovation
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles pour construire plus vite et avec des matériaux plus écologiques, comme le bois ou la pierre locale. Elle vise à faciliter l'innovation dans le bâtiment tout en réduisant les délais d'obtention des permis pour les particuliers et les promoteurs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-01-16