Mesures applicables en cas de retrait du Royaume-Uni de l'UE sans accord

Cette loi prépare les règles françaises en cas de sortie brutale du Royaume-Uni sans accord, afin d'éviter le chaos juridique et économique. Elle garantit notamment la reconnaissance des diplômes, la sécurité des voyageurs et la continuité des droits pour les citoyens français et britanniques vivant dans les deux pays.