Partie législative du code du cinéma et de l'image animée

Cette partie du code du cinéma fixe les règles générales pour la production, la distribution et l'exploitation des films en France. Elle garantit notamment le soutien financier aux œuvres culturelles et protège les droits des créateurs et des spectateurs. Concrètement, elle assure la diversité des films proposés et le respect des règles de diffusion dans les salles.