Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’UE
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet au gouvernement français de prendre des mesures d'urgence pour anticiper la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Elle vise à protéger les citoyens en assurant la continuité des services essentiels, comme les transports ou la sécurité sociale, en cas de rupture brutale des relations. Concrètement, elle évite les coupures brutales pour les voyageurs, les travailleurs frontaliers et les entreprises reliant les deux pays.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-03