Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi réforme le système de formation professionnelle pour le rendre plus flexible et adapté aux besoins des salariés et des entreprises. Elle simplifie les démarches pour accéder à la formation tout en renforçant le droit à l'accompagnement personnalisé tout au long de la vie. Concrètement, cela permet aux citoyens de mieux se former, de changer de métier ou de se réorienter plus facilement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-11-13
Etude d'impact 2019-11-13
Avis du Conseil d'Etat 2019-11-13
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-11-13