Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
adopté
Résumé IA
Cette loi permet au gouvernement français de prendre des mesures d'urgence pour préparer le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne. Elle vise notamment à garantir la continuité des services essentiels et la sécurité juridique pour les citoyens français et britanniques vivant de part et d'autre de la Manche.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-03
Etude d'impact 2018-10-03
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-10-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-10-03
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-10-30
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-06
Décision 2018-11-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-08
Nomination de rapporteur 2018-11-20
Réunion de commission 2018-12-05
Dépôt de rapport 2018-12-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-12-10
Discussion en séance publique 2018-12-10
Décision 2018-12-10
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2018-12-11
Convocation d'une CMP 2018-12-11
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2018-12-18
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-12-18
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-12-18
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2019-01-16
Discussion en séance publique 2019-01-16
Décision 2019-01-16
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2019-01-17
Décision 2019-01-17
CMP
Décision de la CMP 2018-12-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-01-19