Covid-19 : ordonnances en matière économique et financière

Initiateur Édouard Philippe LR
en cours
Résumé IA

Cette loi donne au gouvernement le pouvoir de prendre des mesures d'urgence pour protéger l'économie et les entreprises face à la crise sanitaire. Concrètement, elle permet de suspendre certains délais de paiement, de faciliter l'accès au crédit et de protéger les salariés contre les licenciements. Cela vise à éviter les faillites et à maintenir l'emploi pour les citoyens pendant la pandémie.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-05-13