Coopération agricole
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux agriculteurs de s'organiser en coopératives pour mutualiser leurs ressources et vendre leurs produits plus efficacement. Concrètement, elle aide à stabiliser les revenus des producteurs et à maintenir une offre alimentaire locale de qualité à des prix accessibles pour les consommateurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-25
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-25
Nomination de rapporteur 2019-07-03