Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches pour connecter les producteurs d'énergies renouvelables (comme les panneaux solaires ou les éoliennes) au réseau électrique national. Elle accélère ainsi le déploiement de ces énergies propres en réduisant les délais d'installation. Pour les citoyens, cela signifie une transition énergétique plus rapide et potentiellement des tarifs d'électricité plus stables à long terme.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-24