Octroi et prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches pour obtenir ou prolonger les autorisations nécessaires à l'exploration et à l'exploitation de la chaleur géothermique. Elle vise à accélérer le développement de cette énergie renouvelable pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles. Pour les citoyens, cela pourrait à terme favoriser une baisse des coûts énergétiques et améliorer la qualité de l'air en favorisant un chauffage plus propre.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-10-09