Démocratie plus représentative, responsable, efficace

Initiateur Édouard Philippe LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à simplifier le fonctionnement des institutions en réduisant le nombre de parlementaires et en limitant le cumul des mandats. Elle permet également aux citoyens de mieux contrôler leurs élus grâce à un registre des intérêts et à des règles plus strictes sur les cadeaux. L'objectif est de rendre la politique plus transparente et de renforcer la confiance du public envers ses représentants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-05-23
🗳️ Etude d'impact 2018-05-23
🗳️ Avis du Conseil d'Etat 2018-05-23
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-05-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-05-23
🗳️ Nomination de rapporteur 2018-05-23
🗳️ Réunion de commission 2018-12-05
🗳️ Réunion de commission 2018-12-05
🗳️ Retrait d'une initiative 2019-08-29