Démocratie plus représentative, responsable, efficace
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier le fonctionnement des institutions en réduisant le nombre de parlementaires et en limitant le cumul des mandats. Elle permet également aux citoyens de mieux contrôler leurs élus grâce à un registre des intérêts et à des règles plus strictes sur les cadeaux. L'objectif est de rendre la politique plus transparente et de renforcer la confiance du public envers ses représentants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-05-23
Etude d'impact 2018-05-23
Avis du Conseil d'Etat 2018-05-23
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-05-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-05-23
Nomination de rapporteur 2018-05-23
Réunion de commission 2018-12-05
Réunion de commission 2018-12-05
Retrait d'une initiative 2019-08-29